La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Constance De Sousa (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
# CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
# RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : 21 Avenue Pasteur 92400 Courbevoie.
Adresse électronique : constance@codesarchitecture.com
Téléphone : 06.08.81.25.92
# TRANSFERT DE DONNÉES
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
# DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation de nos services , ainsi que pendant la durée requise pour nous conformer à nos obligations, notamment comptables et fiscales.
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.
# DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
# PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées
2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
# UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS [SI APPLICABLE]
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.